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1.1 Lieu d'exploitation du site
Adelinc.qc.ca exploite le site à partir de ses bureaux situés à Montréal (Québec) Canada. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Il est formellement interdit de copier, reproduire, publier, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit les textes dramatiques reproduits sur le site, sans autorisation préalable de COPIBEC et d'adelinc.ca.


2. Conditions générales de vente
2.1 Acceptation d'une demande d'autorisation d'imprimer un texte
Adelinc.qc.ca se réserve le droit, sans aucun avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour adelinc.qc.ca et COPIBEC, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.2 Tarifs
2.2.1 Le tarif payable pour chaque texte pour lequel un client a obtenu une autorisation d'imprimer est celui qui apparaît dans la grille de tarifs fournie sur le site.
2.2.2 Adelinc.qc.ca se réserve le droit de modifier en tout temps les tarifs figurant dans la grille des tarifs fournie sur le site.
2.2.3 Tous les tarifs sont en dollars canadiens.

2.3 Responsabilité
2.3.1 Dans l'éventualité où la responsabilité d'adelinc.qc.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour le ou les textes imprimés à partir du site.
2.3.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.